Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.


CEFR s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’ensemble de ses fonctions afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») de protection des renseignements personnels décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez – ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. CEFR s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Lorsque l’Utilisateur utilise nos services en ligne en visitant notre site WEB https://cidmonde.org (ci- après la « Plateforme WEB de CEFR ») ou s’abonne à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme WEB CEFR après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CEFR peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il fournit des renseignements personnels via la Plateforme WEB CEFR ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en demandant un service, en fournissant des renseignements sur sa personne ou son entreprise, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un programme, à une demande de financement ou à un sondage.

Au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, les renseignements personnels de l’Utilisateur ou de son entreprise peuvent être conservés à des fins statistiques ou de comptabilité.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ou de son entreprise ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. CEFR respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur en fait la demande écrite. Par conséquent, la suppression des données sera effective trente (30) jours après la réception de la demande de suppression des renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et de vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada www.privcom.gc.ca

 

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais deformulaires, à savoir;

Formulaire de demande de financement;
Sondage d’opinion;
Formulaire de téléchargement des ressources ;
Formulaire de contact;
Concours;
Abonnement à l’infolettre
CEFR utilise également, comme indiqué dans la section « Données échangées
automatiquement », des fichiers témoins (cookies).

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données échangées automatiquement » ci-dessous.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de CEFR, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration d’une requête, demande de financement, participation à une formation, etc.).

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme WEB CEFR et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

Fournir des services à l’Utilisateur ;

Gérer les relations avec les Utilisateurs et les relations commerciales ; et/ou
Envoyer des infolettres.

INFORMATION PUBLICITAIRE

CEFR communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Droit d’opposition et de retrait ».


N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de CEFR.

SERVICES TIERS

CEFR pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme WEB CEFR, des services tiers. En aucun cas l’Organisation n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.


CEFR interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers de «opt-in » obtenus à travers la Plateforme WEB CEFR par des organisations partenaires. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échange entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme WEB CEFR lors d’utilisations ultérieures et permettant au Réseau L CEFR de personnaliser la Plateforme WEB CEFR. Il s’agit principalement des informations suivantes:

Nom de domaine ;
Adresse IP ;
Historique de navigation ;
Langue de l’utilisateur.
La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaître l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier ni utiliser certaines fonctions de la plateforme WEB CEFR.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande.

Ces informations servent également à :

Communiquer avec l’Utilisateur (par courriel, par la poste ou autrement) et lui faire parvenir du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur les services, sondages, concours et formations ;
En savoir plus sur les préférences de services de l’Utilisateur ; et effectuer des études de marché et des recherches sur le rendement afin d’évaluer le service à la clientèle, de mesurer le rendement, de rehausser l’expérience procurée à l’Utilisateur et améliorer les services. Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les témoins. Cependant, dans cette situation, CEFR ne garantit pas un fonctionnement optimal de la plateforme WEB CEFR.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations il se pourrait que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnaît et dégage le CEFR de toute responsabilité des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CEFR ne commercialise pas les renseignements personnels collectés de l’Utilisateur.

INFORMATION PUBLICITAIRE

L’Utilisateur comprend que l’Organisation peut en tout temps partager ses renseignements personnels lors d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs CEFR seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou à des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section suivante.

CEFR peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement:

En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige l’Organisation à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur;

Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à CEFR de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels et aux renseignements de son entreprise. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels et ceux de leur entreprise soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels et ceux de leur entreprise ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet ou au sujet de son entreprise et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne- ressource » ci-dessous.

LOIS ANTIPOURRIEL

CEFR se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de CEFR.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé́ en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité́, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité́ au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé́ par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours, lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non sollicités ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

Pour les fins de cette Politique, les relations d’affaires en cours réfèrent aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à notre adresse courriel.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que CEFR collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. L’Organisation a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins
auxquelles ils sont employés. De plus, CEFR exige que chaque employé, mandataire ou représentant respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, CEFR a recours à des mesures matérielles, administratives et techniques qui sont ceux, raisonnablement attendus d’une organisation exerçant les mêmes activités.

CEFR s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme WEB CEFR et son contenu sont gérés par CEFR à partir de ses bureaux situés à Regina, en Saskatchewan. La Plateforme WEB CEFR, son contenu et son utilisation sont régis par les lois canadiennes qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit des lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme WEB CEFR et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de la Saskatchewan. Nonobstant
toute attribution de compétence et de droit applicable, tout litige relatif à la présente Politique sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile canadien.

INTERPRÉTATION

La présente Politique est régie par les lois canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice- versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et
vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la
présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

PERSONNE-RESSOURCE

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de CEFR en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à notre adresse courriel.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la plateforme WEB CEFR constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. L’utilisateur accepte et reconnaît que CEFR se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la plateforme WEB CEFR. CEFR tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente politique. Il incombe cependant à l’utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée le 18 juillet 2022.


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